administrateur civil hors classe, en position de disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion aux ministères chargés des affaires sociales

dans le corps des administrateurs civils

radié des cadres

directeur général du centre hospitalier régional de Nancy

membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe

A N N E X E

4. Représentants des établissements de santé

Conférence des directeurs généraux de CHU

Suppléant

administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités

directeur général au centre hospitalier régional de Nancy (Meurthe-et-Moselle)

(régularisation)

administrateur civil hors classe

directeur général au centre hospitalier régional de Nancy (Meurthe-et-Moselle), emploi fonctionnel

administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité

directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de Loire

administrateur civil hors classe rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité

sur un emploi budgétaire de directeur d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité

directeur chargé de la mise en place de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire

directeurs des agences régionales de l'hospitalisation

instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique

18. Pays de la Loire

administrateur civil hors classe , 19. Picardie

directeurs chargés de la mise en place des agences régionales de l'hospitalisation

instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique

2. Aquitaine

directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Bourgogne, titulaire

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique

a) Au titre des représentants de l'Etat énumérés à l'article 6 (1o) du décret du

susvisé

1. Au titre du a

le directeur de l'action sociale ou son représentant

administrateur civil hors classe

directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Bourgogne

membres du jury de l'examen clôturant le cycle de formation des agents de direction issus de la deuxième section de la liste d'aptitude et pouvant permettre d'attribuer l'attestation conditionnant l'inscription dans une classe supérieure de la liste d'aptitude

Dans le cas où

directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Bourgogne

membres du jury de l'examen clôturant le cycle de formation des agents de direction issus de la deuxième section de la liste d'aptitude et pouvant permettre d'attribuer l'attestation conditionnant l'inscription dans une classe supérieure de la liste d'aptitude

directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Bourgogne

membres de la commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

Représentants des directions régionales des affaires sanitaires et sociales: Titulaire

membres du jury de l'examen clôturant le cycle de perfectionnement des agents de direction issus de la deuxième section de la liste d'aptitude et pouvant permettre d'attribuer l'attestation conditionnant l'inscription dans une classe supérieure de la liste d'aptitude

Dans le cas où

directeur des affaires sanitaires et sociales de la Bourgogne

membres du jury de l'examen clôturant le cycle de perfectionnement des agents de direction issus de la deuxième section de la liste d'aptitude et pouvant permettre d'attribuer l'attestation conditionnant l'inscription dans une classe supérieure de la liste d'aptitude

ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville, ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 1994

84

directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Bourgogne

membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles prévue à l'article 2 de l'arrêté du

modifié

Représentants des directions régionales des affaires sanitaires et sociales

Suppléants

ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe

au titre de l'année 1990

administrateur civil, affecté au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale

du Bureau international du travail à Genève

au titre de la mobilité